Résiliation Infra-Annuelle Mutuelle Modèle

Voici deux options pour le Modèle de Résiliation Infra-Annuelle de Mutuelle. Vous pouvez rédiger votre demande en ligne ou télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Rédiger en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Résiliation Infra-Annuelle de Mutuelle. Tous les champs doivent être remplis afin que la résiliation soit effectuée conformément aux dispositions légales et contractuelles. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Résiliation Infra-Annuelle de Mutuelle

1. Informations des Parties



2. Objet de la Résiliation

3. Motifs de la Résiliation

4. Délai de Préavis

5. Date de Résiliation

6. Obligations de l’Assuré

7. Remboursement des Cotisations

8. Confidentialité

9. Résolution des Litiges

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




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WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de Modèle de Résiliation Infra-Annuelle de Mutuelle. Ces documents ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous être utiles pour rédiger votre propre attestation :

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Modèle Lettre de Résiliation Infra-Annuelle Mutuelle (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de la mutuelle]
[Adresse de la mutuelle]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Résiliation Infra-Annuelle


Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous informer de ma décision de résilier mon contrat de mutuelle, référencé sous le numéro [Numéro de contrat], conformément aux dispositions de l’article L. 113-15-2 du Code des Assurances, qui permet une résiliation infra-annuelle.
Cette résiliation prendra effet dans les conditions prévues par la loi et sera effective à compter du [Date effective de résiliation]. Je vous prie de bien vouloir m’envoyer une confirmation écrite de la prise en compte de ma demande.
Détails de mon contrat :
[1. Type de contrat (individuel/familial)
2. Date de souscription : [Date de souscription]
3. Montant de la cotisation : [Montant de la cotisation]]
Raison de la résiliation :
Je résilie mon contrat pour des raisons personnelles/professionnelles, telles que [expliquer brièvement la raison, par exemple : changement de situation financière, choix d’une autre mutuelle, etc.].
Je vous remercie de bien vouloir m’envoyer les attestations nécessaires ainsi que le relevé de mes comptes concernant le contrat cité ci-dessus.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de ma carte d’identité
  • Copie du contrat de mutuelle
Modèle Lettre de Résiliation Infra-Annuelle Mutuelle (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de la mutuelle]
[Adresse de la mutuelle]
[Ville], [Date]
Objet : Confirmation de Résiliation Infra-Annuelle


Madame, Monsieur,
Suite à ma lettre de résiliation en date du [date de la première demande], je tiens à confirmer ma volonté de résilier mon contrat de mutuelle, référence [Numéro de contrat], dans le cadre de la résiliation infra-annuelle.
Rappel de ma Demande :
Pour rappel, ma décision est motivée par [expliquer la raison, par exemple : des frais trop élevés, une offre plus compétitive, etc.], et j’ai noté que mes droits sont protégés par la législation en vigueur.
Demande de Confirmation :
Je vous prie de bien vouloir me confirmer la résiliation de mon contrat par écrit dans les plus brefs délais, afin d’éviter tout prélèvement non autorisé sur mon compte bancaire.
En vous remerciant pour votre compréhension, je reste dans l’attente de votre réponse.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première lettre de résiliation
  • Preuve d’identité

Résiliation Infra-Annuelle Mutuelle Modèle