Modèle Résiliation Bail Commercial

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle de Résiliation Bail Commercial. Vous pouvez rédiger votre résiliation en ligne ou télécharger un modèle préétabli pour l’adapter à votre situation :

Rédiger en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Résiliation de Bail Commercial. Tous les champs doivent être remplis afin que la résiliation soit effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Résiliation de Bail Commercial

1. Informations des Parties



2. Objet de la Résiliation

3. Motif de la Résiliation

4. Date de Prise d’Effet de la Résiliation

5. Conditions de Restitution des Locaux

6. Obligations Relatives au Loyer

7. Délais de Préavis

8. Clauses de Confidentialité

9. Résolution des Conflits

10. Coordonnées de Contact





11. Déclarations et Signatures




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WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de Modèle Résiliation Bail Commercial. Ces modèles ont été créés à partir de sources fiables et peuvent vous aider dans la rédaction de votre propre document de résiliation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Résiliation Bail Commercial (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation du Bail Commercial


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le bail commercial que nous avons signé le [date de signature du bail] pour les locaux situés à [adresse des locaux]. Conformément aux termes de notre contrat, je respecte le préavis stipulé de [durée du préavis, par exemple : trois mois].
Motif de la résiliation :
[Expliquer brièvement le motif de la résiliation, par exemple : changement d’activité, impossibilité de maintenir le loyer, etc.]. Cette décision a été difficile à prendre, mais elle est devenue nécessaire en raison de [justifier davantage si nécessaire].
Détails supplémentaires :
Je vous prie de bien vouloir procéder à l’état des lieux dans un délai raisonnable après la date de résiliation, prévue pour le [date de fin du bail]. Je suis disponible pour convenir d’un rendez-vous.
Questions financières :
Je m’engage à régler toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation, y compris les charges locatives. Merci de me confirmer par écrit le montant final à payer.
Je vous remercie de votre compréhension. En attendant votre réponse, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie du bail commercial signé
  • Preuve de paiement des loyers précédents
Modèle Résiliation Bail Commercial (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de Résiliation du Bail Commercial


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à notre précédente correspondance datée du [date de la première correspondance] concernant la résiliation de mon bail commercial, je tiens à rappeler ma demande et à confirmer la date de résiliation prévue pour le [date de fin du bail].
État des lieux :
Je souhaiterais convenir d’une date pour l’état des lieux, idéalement avant le [date souhaitée]. Merci de me faire savoir vos disponibilités.
Détails financiers :
Je reste à l’écoute concernant le solde final des paiements à effectuer. Je vous saurais gré de me fournir une confirmation écrite de la somme restante.
Rappel du motif :
Je rappelle que la résiliation de ce bail est motivée par [répéter brièvement le motif si nécessaire]. Cette démarche vise à assurer une transition en douceur pour les deux parties.
Je vous remercie de l’attention portée à cette demande et reste dans l’attente de votre réponse rapide.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la lettre de résiliation originale
  • Documents relatifs au loyer et aux charges

Modèle Résiliation Bail Commercial