Modèle Résiliation Mutuelle Pour Adhésion Obligatoire

Voici deux options pour le Modèle Résiliation Mutuelle Pour Adhésion Obligatoire. Vous pouvez élaborer votre résiliation en ligne ou télécharger un modèle de document pour l’ajuster selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Résiliation Mutuelle Pour Adhésion Obligatoire. Tous les champs doivent être remplis afin que la résiliation soit effectuée dans les règles et que les droits de chaque partie soient respectés. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Résiliation de l’Adhésion à la Mutuelle

1. Informations des Parties



2. Objet de la Résiliation

3. Motivations de la Résiliation

4. Date de Résiliation Souhaitée

5. Obligations de l’Adhérent

6. Accusé de Réception

7. Conditions de Renouvellement

8. Informations Financières

9. Confidentialité des Informations

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




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WORD

Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle Résiliation Mutuelle Pour Adhésion Obligatoire. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous aider dans la préparation de votre propre document :

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Modèle Résiliation Mutuelle Pour Adhésion Obligatoire (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de la mutuelle]
[Adresse de la mutuelle]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation de la Mutuelle d’Adhésion Obligatoire


Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous informer de ma décision de résilier ma mutuelle d’adhésion obligatoire souscrite auprès de votre organisme, conformément à l’article [préciser l’article applicable, par exemple : L.113-12 du Code des assurances]. Cette résiliation prendra effet à compter du [date de résiliation souhaitée, en respectant le préavis prévu].
Informations concernant mon contrat :
[Numéro de contrat]
[Nom de l’assuré si différent de l’expéditeur]
Motive de la résiliation :
[Expliquer brièvement la raison de la résiliation, par exemple : changement de situation professionnelle, couverture choisie par l’employeur, etc.].
Demande de confirmation :
Je vous demande de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande de résiliation ainsi que la date effective de celle-ci.
Je vous remercie de votre attention et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
En espérant une réponse rapide de votre part.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de ma carte d’identité
  • Relevé de situation ou document lié à la mutuelle
Modèle Résiliation Mutuelle Pour Adhésion Obligatoire (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de la mutuelle]
[Adresse de la mutuelle]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de ma Demande de Résiliation de Mutuelle


Madame, Monsieur,
Je fais suite à ma lettre de résiliation envoyée le [date de l’envoi de la première lettre] concernant ma mutuelle d’adhésion obligatoire. À ce jour, je n’ai pas reçu de confirmation de votre part et je souhaite m’assurer que ma demande a bien été reçue.
Rappel de ma Demande :
Je demande la résiliation de mon contrat portant le numéro [Numéro de contrat] pour des raisons de [rappel du motif, par exemple : couverture par un nouveau contrat via mon employeur, raisons personnelles, etc.].
Conformité aux délais :
Je vous rappelle que vous avez l’obligation de respecter un délai de réponse au sein duquel vous devez traiter ma demande. Je vous serais reconnaissant(e) de me tenir informé(e) dans les plus brefs délais.
Demande de confirmation :
Merci de me confirmer par écrit la bonne réception de cette relance et la prise en charge de ma demande de résiliation.
Je vous remercie par avance pour votre réactivité et reste à votre disposition pour toute clarification nécessaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de ma première demande de résiliation
  • Preuve de l’expéditeur

Modèle Résiliation Mutuelle Pour Adhésion Obligatoire