Modèle Clause De Résiliation De Plein Droit

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Clause De Résiliation De Plein Droit. Vous avez la possibilité de rédiger votre clause en ligne ou de télécharger un exemple de document que vous pourrez personnaliser selon vos exigences :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Clause de Résiliation de Plein Droit. Tous les champs doivent être remplis afin que la clause exprime clairement les conditions de résiliation. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Clause de Résiliation de Plein Droit

1. Informations des Parties



2. Objet de la Clause

3. Conditions de Résiliation

4. Notification de Résiliation

5. Effets de la Résiliation

6. Dispositions Spéciales

7. Loi Applicable

8. Coordonnées de Contact


9. Signatures




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Vous trouverez ci-après deux exemples de Modèle de Clause de Résiliation de Plein Droit. Ces documents ont été élaborés à partir de sources fiables et peuvent vous aider lors de la rédaction de votre propre clause :

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Modèle Clause De Résiliation De Plein Droit (1)
Parties :
[Nom de la première partie]
[Adresse de la première partie]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Parties :
[Nom de la deuxième partie]
[Adresse de la deuxième partie]
Objet : Clause de Résiliation de Plein Droit


La présente clause de résiliation de plein droit est établie en vertu du contrat signé entre les deux parties le [date de signature du contrat].
Conformément aux dispositions de l’article [numéro de l’article] du contrat, il est convenu que :
1. Résiliation :
Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de ses droits à des dommages et intérêts.
2. Notification :
La partie souhaitant résilier le contrat devra notifier sa décision à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins [nombre de jours] jours avant la résiliation effective.
3. Effets de la Résiliation :
À compter de la date de résiliation, toutes les obligations des parties seront considérées comme nulles et non avenues, sauf en ce qui concerne les obligations de paiement accumulées jusqu’à la date de résiliation.
4. Juridiction :
Tout litige résultant de l’application de cette clause sera soumis au tribunal compétent de [indiquer la ville ou la région].
Cette clause est rédigée en [nombre] exemplaires, chaque partie en conservant un exemplaire.
Fait à [Ville], le [Date].
Pour [Nom de la première partie]:
[Signature]
[Nom et fonction]
Pour [Nom de la deuxième partie]:
[Signature]
[Nom et fonction]


Annexes :
  • Extrait du contrat concerné
  • Preuve des communications échangées
Modèle Clause De Résiliation De Plein Droit (2)
Parties :
[Nom de la première partie]
[Adresse de la première partie]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Parties :
[Nom de la deuxième partie]
[Adresse de la deuxième partie]
Objet : Clause de Résiliation de Plein Droit – Suivi


Suite à notre contrat établi le [date de signature du contrat] et à la clause de résiliation de plein droit convenue, nous vous confirmons par la présente notre intention de résilier le contrat pour non-respect des obligations.
Rappel des manquements :
Nous avons constaté que les obligations suivantes n’ont pas été respectées :
1. [Manquement 1]
2. [Manquement 2]
Notification de Résiliation :
En vertu de l’article [numéro de l’article], nous vous informons que cette résiliation prendra effet à compter du [date de résiliation], conformément aux [nombre] jours de préavis stipulés dans la clause.
Conséquences de la Résiliation :
Nous vous demandons de prendre note que toutes les obligations seront nulles et de nous fournir les dernières déclarations de compte ou autres documents requis pour clore le dossier.
Dans l’attente de votre accusé de réception de cette notification, nous vous prions d’agréer, [Nom du destinataire], nos salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]
[Fonction]


Annexes :
  • Copie du contrat initial
  • Documents prouvant les manquements

Modèle Clause De Résiliation De Plein Droit