Modèle Mandat De Résiliation Loi Hamon

Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour le Modèle Mandat De Résiliation Loi Hamon. Vous avez la possibilité de générer votre mandat en ligne ou de télécharger un modèle que vous pouvez personnaliser selon vos besoins :

Créer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle Mandat De Résiliation Loi Hamon. Tous les champs doivent être remplis afin que le mandat soit conforme à la législation en vigueur et reflète clairement l’accord entre le mandant et le mandataire. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Mandat De Résiliation

1. Informations des Parties



2. Objet du Mandat

3. Détails du Contrat à Résilier

4. Conditions de Résiliation

5. Durée du Mandat

6. Obligations des Parties

7. Conditions de Résiliation du Mandat

8. Confidentialité et Sécurité

9. Résolution des Conflits

10. Coordonnées de Contact


11. Déclarations et Signatures




PDF

WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux modèles de Mandat de Résiliation Loi Hamon. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et pourraient vous être utiles pour la rédaction de votre propre mandat :

PDF 1 PDF 2
Modèle Mandat De Résiliation Loi Hamon (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Mandat de Résiliation – Loi Hamon


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je vous écris par la présente afin de vous notifier ma décision de résilier le contrat [indiquer le type de contrat, par exemple : contrat d’assurance, abonnement, etc.] conformément à la Loi Hamon, qui me permet de résilier un contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier ma décision.
Détails du contrat :
– Numéro de contrat : [indiquer le numéro de contrat].
– Date de souscription : [indiquer la date de souscription].
– Produits ou services concernés : [préciser les produits ou services].
Demandes :
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation et de m’informer par écrit de la bonne réception de ce mandat et des étapes qui suivront.
Conformité :
Je vous rappelle que, conformément à la Loi Hamon, vous devez procéder à la résiliation de mon contrat dans un délai maximal de 10 jours après réception de cette lettre.
Confirmation de la Résiliation :
Je vous remercie de me confirmer la résiliation du contrat par lettre recommandée ou par e-mail à l’adresse fournie ci-dessus, afin que je puisse garder une trace de notre échange.
En vous remerciant pour votre attention à ma demande, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Une copie de la pièce d’identité
  • Une copie du contrat concerné
Modèle Mandat De Résiliation Loi Hamon (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de la Résiliation – Loi Hamon


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma demande de résiliation datée du [date de la première demande], je me permets de vous relancer concernant le statut de ma demande. N’ayant pas reçu de confirmation, je tenais à m’assurer que ma demande est en cours de traitement.
Rappel de ma Demande :
Je souhaite toujours procéder à la résiliation du contrat [indiquer le type de contrat] pour lequel j’ai fait ma demande initialement, et je souhaite être informé(e) sur les prochaines étapes.
Obligations Légales :
Conformément à la Loi Hamon, je vous rappelle votre obligation de traiter ma demande dans les plus brefs délais. Je compte sur votre efficacité pour assurer la résiliation dans le respect des délais légaux.
Demande de Confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’informer de la situation actuelle concernant cette résiliation et de m’indiquer toute documentation supplémentaire qui pourrait être nécessaire.
Je vous remercie pour votre diligence et j’attends votre réponse rapide.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Une copie de la demande de résiliation initiale
  • Preuve d’envoi

Modèle Mandat De Résiliation Loi Hamon