Modèle Lettre Résiliation Mutuelle Loi Chatel

Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour la Modèle Lettre Résiliation Mutuelle Loi Chatel. Vous avez la possibilité de rédiger votre lettre en ligne ou de télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Rédiger en ligne Ouvrir un Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Lettre de Résiliation de Mutuelle selon la Loi Chatel. Tous les champs doivent être remplis afin que la lettre exprime clairement la volonté de résilier le contrat. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Lettre de Résiliation de Mutuelle

1. Informations de l’adhérent



2. Informations de la Mutuelle


3. Objet de la Lettre

4. Motifs de Résiliation

5. Préavis et Date de Résiliation

6. Demande de Confirmation

7. Coordonnées de Contact


8. Date et Signature


PDF

WORD

Voici deux modèles de Lettre de Résiliation Mutuelle Loi Chatel que vous pouvez consulter. Ces exemples ont été élaborés à partir de sources fiables et pourraient vous aider à rédiger votre propre lettre de résiliation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Lettre Résiliation Mutuelle Loi Chatel (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse de l’entreprise de mutuelle]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation du contrat de mutuelle – Loi Chatel


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je vous écris par la présente pour demander la résiliation de mon contrat de mutuelle, enregistré sous le numéro [numéro de contrat], conformément aux dispositions prévues par la loi Chatel.
Conformément à l’article L.113-15-1 du Code des assurances, je souhaite mettre fin à mon contrat en raison [du motif de résiliation, par exemple : d’un changement de situation, ou d’une autre assurance plus adaptée].
Détails concernant la demande :
[1. Numéro de contrat de mutuelle.
2. Date d’effet souhaitée de la résiliation (généralement à la date d’échéance).]
Obligations :
Je vous rappelle que conformément à la loi, vous avez l’obligation de m’informer sur mes droits et sur les modalités de résiliation. Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la réception de cette demande par écrit.
Confirmation de la Résiliation :
Je vous prie de bien vouloir m’informer de l’aboutissement de ma demande et de l’arrêt de tout prélèvement automatique associé à ce contrat.
Je vous remercie d’avance pour votre coopération et reste dans l’attente de votre retour sous 10 jours maximum.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie du contrat de mutuelle
  • Justificatif de domicile
Modèle Lettre Résiliation Mutuelle Loi Chatel (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse de l’entreprise de mutuelle]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation du contrat de mutuelle – Suivi


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma demande de résiliation envoyée le [date de la première demande], je vous écris afin de m’assurer que ma demande a bien été prise en compte. À ce jour, je n’ai pas reçu de réponse et j’aimerais confirmer que ma résiliation sera effective à la date prévue.
Rappel de ma Demande :
Je souhaite mettre fin au contrat numéro [numéro de contrat], en raison de [préciser la raison, par exemple : souscription à une autre mutuelle].
Obligation d’information :
Je tiens à rappeler que selon l’article L.113-15-1 du Code des assurances, il est de votre responsabilité de me fournir une confirmation de la résiliation, ainsi que des informations concernant mes droits.
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de me confirmer la réception de ce courrier et de l’état d’avancement de ma demande de résiliation.
En vous remerciant de votre attention, je reste dans l’attente d’une réponse rapide de votre part.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de ma première demande de résiliation
  • Preuve de l’envoi de la demande

Modèle Lettre Résiliation Mutuelle Loi Chatel