Modèle Lettre Résiliation Loi Chatel

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités pour le Modèle Lettre Résiliation Loi Chatel. Vous pouvez rédiger votre lettre en ligne ou télécharger un modèle que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Lettre de Résiliation Loi Chatel. Tous les champs doivent être remplis afin que la lettre soit conforme aux exigences légales et reflète clairement votre demande de résiliation. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Lettre de Résiliation Loi Chatel

1. Informations de l’Expéditeur



2. Informations du Destinataire


3. Objet de la Lettre

4. Corps de la Lettre

5. Proposition de Remboursement

6. Informations Complémentaires

7. Déclarations et Signature


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WORD

Voici deux exemples de Modèle Lettre Résiliation Loi Chatel. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous aider dans la rédaction de votre propre lettre de résiliation :

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Modèle Lettre Résiliation Loi Chatel (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de l’opérateur]
[Adresse de l’opérateur]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation de contrat selon la Loi Chatel


Madame, Monsieur,
Je vous écris afin de vous notifier ma décision de résilier le contrat n° [numéro du contrat] que j’ai souscrit auprès de vos services. En vertu de la Loi Chatel, j’ai le droit de résilier ce contrat à tout moment, étant donné que je n’ai pas été informé de la date de fin de mon engagement et que vous n’avez pas respecté vos obligations d’information.
Détails de la demande :
Contrat concerné : [Type de contrat, par exemple : abonnement téléphonique, internet, etc.]
Numéro de contrat : [Numéro du contrat]
Date de début : [Date de début du contrat]
Conformité à la Loi Chatel :
Selon l’article L. 136-1 du Code de la consommation, j’ai la possibilité de mettre fin à mon contrat à tout moment, sans pénalités, après avoir excédé le délai de reconduction tacite.
Demande d’accusé de réception :
Je vous demande de bien vouloir m’envoyer un accusé de réception de cette demande de résiliation et de confirmer la date de prise d’effet de celle-ci.
Je vous remercie de votre attention à cette demande, et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la facture récente
  • Preuve de l’identité de l’expéditeur
Modèle Lettre Résiliation Loi Chatel (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de l’opérateur]
[Adresse de l’opérateur]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation de contrat suite à la Loi Chatel


Madame, Monsieur,
Suite à votre communication envoyée le [date de la dernière communication concernant le contrat], je vous informe par la présente de ma décision ferme de résilier le contrat n° [numéro du contrat] que j’ai souscrit auprès de vos services.
Rappel des dispositions :
Conformément à la Loi Chatel, je bénéficie du droit de résiliation anticipée, compte tenu de l’absence d’informations claires et précises lors de la reconduction de mon contrat. Vous aviez l’obligation de m’informer de la DATE D’ÉCHÉANCE, ce qui n’a pas été fait.
Demande de confirmation :
Je vous prie de bien vouloir m’adresser un retour écrit confirmant la prise en compte de cette résiliation, ainsi que la date effective de celle-ci. Merci de vous assurer que toutes les opérations de clôture soient faites sans frais supplémentaires.
Dans l’attente d’une réponse rapide, je vous remercie de votre compréhension et de votre coopération.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie du contrat
  • Preuve d’identité

Modèle Lettre Résiliation Loi Chatel