Modèle Lettre Résiliation Assurance Animaux Loi Chatel

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités concernant le Modèle de Lettre de Résiliation d’Assurance Animaux selon la Loi Châtel. Vous avez la possibilité de générer votre lettre en ligne ou de télécharger un exemple de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

Générer en ligne Ouvrir Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Lettre de Résiliation d’Assurance Animaux selon la Loi Chatel. Tous les champs doivent être remplis afin que la lettre exprime clairement votre intention de résilier le contrat. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Lettre de Résiliation d’Assurance Animaux

1. Informations de l’Assuré



2. Informations de l’Assurance


3. Date de Résiliation

4. Motif de la Résiliation

5. Notification de Résiliation

6. Demandé d’accusé de réception

7. Signature


PDF

WORD

Découvrez ci-dessous deux exemples de Modèle Lettre de Résiliation d’Assurance Animaux selon la Loi Chatel. Ces modèles ont été rédigés à partir de sources fiables et pourraient vous être utiles pour rédiger votre propre lettre de résiliation :

PDF 1 PDF 2
Modèle Lettre Résiliation Assurance Animaux Loi Chatel (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance animaux


Cher(ère) [Nom de l’assureur],
Par la présente, je souhaite vous informer de ma décision de résilier mon contrat d’assurance pour animaux souscrit auprès de votre compagnie. En application de l’article L113-15-1 du Code des assurances, je bénéficie d’un droit de résiliation après le premier anniversaire de ce contrat.
Informations concernant le contrat :
Numéro de contrat : [numéro de contrat]
Nom de l’animal : [nom de l’animal]
Date de souscription : [date de souscription]
Cette décision a été motivée par [expliquer brièvement la raison de la résiliation, par exemple : des tarifs trop élevés, un changement d’assureur, etc.]. Je vous prie de comprendre que cette résiliation est une étape importante pour moi.
Demande de confirmation :
Je vous demande de bien vouloir traiter cette demande de résiliation et de m’envoyer une confirmation par écrit de la résiliation effective de mon contrat ainsi que de la date de prise d’effet.
Je vous remercie d’avance pour votre promptitude à traiter ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la police d’assurance
  • Preuve de l’identité de l’expéditeur
Modèle Lettre Résiliation Assurance Animaux Loi Chatel (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de ma demande de résiliation d’assurance animale


Cher(ère) [Nom de l’assureur],
Suite à ma lettre de résiliation envoyée le [date de la première demande], je me permets de revenir vers vous pour m’assurer que ma demande a bien été reçue et est en cours de traitement.
Rappel des informations :
Numéro de contrat : [numéro de contrat]
Nom de l’animal : [nom de l’animal].
Je souhaite réitérer ma demande de résiliation de mon contrat d’assurance animalière, conformément à la Loi Chatel, et je m’interroge sur les délais de traitement et sur la confirmation de la résiliation.
Demande de réponse :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la réception de ma demande ainsi que son traitement, et ce, dans les plus brefs délais.
En vous remerciant pour votre attention et votre traitement rapide de ma demande, je reste à votre disposition pour toute question.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la demande de résiliation précédente
  • Preuve de l’identité de l’expéditeur

Modèle Lettre Résiliation Assurance Animaux Loi Chatel