Modèle De Lettre De Résiliation De Bail Sans Préavis

Vous trouverez ci-dessous deux alternatives pour le Modèle De Lettre De Résiliation De Bail Sans Préavis. Vous avez la possibilité de rédiger votre lettre en ligne ou de télécharger un modèle prêt à l’emploi que vous pourrez personnaliser selon vos exigences :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Lettre de Résiliation de Bail Sans Préavis. Tous les champs doivent être remplis pour que la lettre soit conforme aux exigences légales et pour informer correctement le propriétaire. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Lettre de Résiliation de Bail Sans Préavis

1. Informations du Locataire



2. Informations du Propriétaire

3. Détails du Bail


4. Motif de la Résiliation

5. Confirmation de Résiliation

6. État des Lieux

7. Coordonnées pour Réponse

8. Déclarations et Engagements


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WORD

Voici deux modèles de Lettre de Résiliation de Bail Sans Préavis. Ces exemples sont basés sur des sources fiables et peuvent vous aider à rédiger votre propre lettre :

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Modèle De Lettre De Résiliation De Bail Sans Préavis (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation de bail sans préavis


Cher(ère) [Nom du propriétaire],
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le bail concernant le logement situé à [adresse du logement]. Cette décision est motivée par [expliquer brièvement la raison de la résiliation, par exemple : des problèmes de sécurité, une situation personnelle difficile, etc.].
Conformément à l’article [mentionner l’article de la loi applicable, par exemple : loi du 6 juillet 1989], je suis en mesure de résilier le bail sans préavis en raison des circonstances exceptionnelles mentionnées.
Détails concernant la résiliation :
[1. Date de départ effective.
2. État des lieux et demande de restitution du dépôt de garantie.]
Actions à entreprendre :
Je vous invite à organiser un état des lieux de sortie à une date qui vous conviendra. Je m’engage à laisser le logement dans un état propre et conforme à vos attentes.
Demande de confirmation :
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la réception de cette lettre ainsi que la prise en compte de ma demande de résiliation.
Je vous remercie d’avance pour votre compréhension et votre collaboration. En espérant une réponse rapide de votre part.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de pièce d’identité
  • Documents justificatifs concernant les raisons de la résiliation
Modèle De Lettre De Résiliation De Bail Sans Préavis (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du propriétaire]
[Adresse du propriétaire]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation de bail sans préavis – Suivi


Cher(ère) [Nom du propriétaire],
Je fais suite à ma lettre de résiliation de bail envoyée le [date de la première lettre]. Je n’ai pas reçu de réponse de votre part et je souhaite m’assurer que ma demande a bien été prise en compte.
Rappel de ma demande :
Je souhaite résilier le bail sans préavis pour les raisons évoquées dans ma précédente lettre, à savoir [rappeler brièvement les raisons].
Démarches à suivre :
Je vous prie de bien vouloir me confirmer la date d’état des lieux et le retour de mon dépôt de garantie selon les modalités légales en vigueur.
Demande de confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de me faire parvenir un accusé de réception de cette demande afin que nous soyons sur la même longueur d’onde.
Je vous remercie pour votre attention et reste dans l’attente de votre retour rapide.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première lettre de résiliation
  • Preuve des conditions de résiliation

Modèle De Lettre De Résiliation De Bail Sans Préavis