Modèle Lettre Résiliation Assurance Habitation Loi Chatel 20 Jours

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Lettre Résiliation Assurance Habitation Loi Chatel 20 Jours. Vous pouvez rédiger votre lettre en ligne ou télécharger un modèle que vous pourrez ensuite adapter selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Lettre de Résiliation d’Assurance Habitation selon la Loi Chatel (20 Jours). Tous les champs doivent être complétés afin que la lettre soit claire et conforme aux exigences légales. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Lettre de Résiliation d’Assurance Habitation

1. Informations de l’Assuré



2. Informations de l’Assureur


3. Objet de la Lettre

4. Détails du Contrat d’Assurance

5. Motif de la Résiliation

6. Demande de Confirmation

7. Date de Résiliation Demandée

8. Déclarations et Signatures


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WORD

Vous trouverez ci-après deux exemples deModèle de Lettre de Résiliation d’Assurance Habitation selon la Loi Chatel de 20 Jours. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et pourraient vous être très utiles pour rédiger votre propre lettre de résiliation :

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Modèle Lettre Résiliation Assurance Habitation Loi Chatel 20 Jours (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse de la compagnie d’assurance]
[Ville], [Date]
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance habitation


Madame, Monsieur,
Je vous écris par la présente pour vous informer de ma décision de résilier mon contrat d’assurance habitation n° [Numéro de contrat] conformément aux dispositions de la loi Chatel de 2005.
Étant donné que je n’ai pas reçu votre notification annuelle dans les temps impartis, je bénéficie du droit de résiliation sans pénalité dans un délai de 20 jours à compter de la date de réception de cette lettre.
Détails concernant le contrat :
– Numéro de contrat : [Numéro de contrat]
– Type d’assurance : Habitation
– Date de souscription : [Date de souscription].
Date et Récépissé :
Je vous prie de bien vouloir considérer cette lettre comme un préavis de résiliation, effectif à compter du [Date d’envoi de la lettre]. Je vous remercie de m’envoyer un accusé de réception confirmant la résiliation de mon contrat.
Je vous remercie de votre attention et reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la carte d’identité ou du document pertinent
  • Copie du contrat d’assurance
Modèle Lettre Résiliation Assurance Habitation Loi Chatel 20 Jours (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom de la compagnie d’assurance]
[Adresse de la compagnie d’assurance]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de la Résiliation de mon contrat d’assurance habitation


Madame, Monsieur,
Suite à ma lettre de résiliation envoyée le [Date de la première lettre], je me permets de vous relancer concernant l’état d’avancement de ma demande. À ce jour, je n’ai pas reçu d’accusé de réception de votre part.
Rappel des Éléments de ma Demande :
– Numéro de contrat : [Numéro de contrat]
– Date d’envoi de la résiliation : [Date d’envoi de la lettre].
Conformité aux Règlementations :
Je vous rappelle que conformément à la loi Chatel, j’ai le droit de résilier mon contrat dans les délais impartis, sans pénalité. Je sollicite donc votre confirmation immédiate de la résiliation.
Demande d’Accusé de Réception :
Je vous serais reconnaissant(e) de m’adresser un accusé de réception dans les plus brefs délais ainsi que des informations sur la clôture de mon dossier.
Je vous remercie d’avance pour votre coopération et reste disponible pour toute question supplémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première lettre de résiliation
  • Preuve d’envoi de la lettre

Modèle Lettre Résiliation Assurance Habitation Loi Chatel 20 Jours